PLUI-H
Le PLUI est un document essentiel pour le développement et l'aménagement des 50 communes qui composent Coeur de Flandre Agglo.
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LES AUTORISATIONS D'URBANISME
Les autorisations d'urbanisme sont nécessaires pour réaliser des travaux. Selon le type d'aménagements que vous souhaitez réaliser, la nature du document diffère : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir, etc...
Les autorisations d'urbanisme sont nécessaires pour réaliser des travaux. Leur nature dépend du type d'aménagements que vous souhaitez réaliser.
Sont soumis à déclaration préalable :
Les constructions ou extensions jusqu’à 20 m².
Les extensions de plus de 20 m² jusqu’à 40 m² lorsque le projet est situé en zone U du PLUI-H.
Les changements de destination sans modification de l’aspect extérieur, ni des structures porteuses.
Les changements de menuiseries.
Les ravalements de façade.
Les clôtures.
Sont soumis à permis de construire :
Les constructions ou extensions de plus de 20 m².
Les extensions de plus de 20 m² jusqu’à 40 m² lorsque le projet est situé en dehors des zones U du PLUI-H.
Les changements de destination avec modification de l’aspect extérieur et/ou modification des structures porteuses.
Il existe d’autres formes d’autorisations :
Le permis d’aménager.
Le permis de démolir.
Le certificat d’urbanisme informatif (CUa) qui permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) qui indique, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation d’un projet et qui renseigne sur l’état des équipements publics existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.
Plus d'infos
Les autorisations d'urbanisme sont nécessaires pour réaliser des travaux. Selon le type d'aménagements que vous souhaitez réaliser, la nature du document diffère : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir, etc...
Les autorisations d'urbanisme sont nécessaires pour réaliser des travaux. Leur nature dépend du type d'aménagements que vous souhaitez réaliser.
Sont soumis à déclaration préalable :
Les constructions ou extensions jusqu’à 20 m².
Les extensions de plus de 20 m² jusqu’à 40 m² lorsque le projet est situé en zone U du PLUI-H.
Les changements de destination sans modification de l’aspect extérieur, ni des structures porteuses.
Les changements de menuiseries.
Les ravalements de façade.
Les clôtures.
Sont soumis à permis de construire :
Les constructions ou extensions de plus de 20 m².
Les extensions de plus de 20 m² jusqu’à 40 m² lorsque le projet est situé en dehors des zones U du PLUI-H.
Les changements de destination avec modification de l’aspect extérieur et/ou modification des structures porteuses.
Il existe d’autres formes d’autorisations :
Le permis d’aménager.
Le permis de démolir.
Le certificat d’urbanisme informatif (CUa) qui permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) qui indique, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation d’un projet et qui renseigne sur l’état des équipements publics existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.
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