Le SIDEN-SIAN, établissement public (syndicat mixte), est administré par un Comité Syndical composé exclusivement d’élus désignés pour une compétence donnée :
soit directement par les organes délibérants des communes et établissements publics membres de plus de 5000 habitants et pour les compétences eau Potable et Assainissement Collectif,
soit par l’intermédiaire d’un collège électoral pour les autres compétences et pour les membres ayant une population inférieure à 500 habitants.
Les compétences à la carte sont les suivantes :
l’Eau Potable,
l’Assainissement Collectif,
l’Assainissement Non Collectif,
les Eaux Pluviales,
la Défense Extérieure Contre l’Incendie et la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Les membres du Comité Syndical votent le budget du syndicat, et statuent sur les demandes d’adhésion de nouveaux membres.
Je contacte Noréade
soit directement par les organes délibérants des communes et établissements publics membres de plus de 5000 habitants et pour les compétences eau Potable et Assainissement Collectif,
soit par l’intermédiaire d’un collège électoral pour les autres compétences et pour les membres ayant une population inférieure à 500 habitants.
Les compétences à la carte sont les suivantes :
l’Eau Potable,
l’Assainissement Collectif,
l’Assainissement Non Collectif,
les Eaux Pluviales,
la Défense Extérieure Contre l’Incendie et la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Les membres du Comité Syndical votent le budget du syndicat, et statuent sur les demandes d’adhésion de nouveaux membres.
Je contacte Noréade
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes